Les conditions générales de vente sont celles usitées dans la profession (barèmes éditeurs dans la plupart des cas). Les modalités contractuelles de cession d'un droit d'utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d'auteur : Précomptée AGESSA, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), 1% diffuseur en sus.